J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201305A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, Mme Sylvie Loisel-Labaste, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, est réintégrée de disponibilité pour convenances personnelles, puis admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002.